Fonction publique

1. Recrutement

  • Droit de la fonction publique d’Etat FPE, territoriale FPT et hospitalière FPH
  • Hypothèses de recrutement des fonctionnaires et non titulaires
  • Agents des offices de tourisme plus d’infos
  • Rédaction de contrats et avenants


2. Droit des agents


3. Licenciement/non renouvellement/sanctions

  • Assistance dans le cadre des procédure concernant les agents publics
    • sanction
    • licenciement
    • non renouvellement des contrats
  • Assistance concernant les directeurs d’office de tourisme plus d’infos


4. Défense des agents et des salariés

  • Protection fonctionnelle plus d’infos
  • Recours préalable en contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
  • Mise en œuvre de la procédure en cas d’inaptitude d’un agent public plus d’infos
  • Recours contentieux devant les juridictions administratives agent – salarié protégé par un mandat plus d’infos
  • Recours contentieux devant les juridictions prud’homales